MENTIONS LÉGALES
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : e-carpassion Les données suivantes :
1. Déclaration légales
Le site web e-carpassion est la propriété exclusive de SAS E-CAR PASSION, .
SAS E-CAR PASSION – N° DE TÉLÉPHONE : 0789218657
4 Square François Guilbault 49000 ANGERS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 91097569700012
Numero TVA : FR21910975697
EMAIL : ecarpassion@gmail.com
Le Fabriquant du site est : E-CAR PASSION
Les Décideurs de publication : Bizard Jean-Claude et Vergnon Jean-Louis
Ou joindre le Chef de la publication : ecarpassion@gmail.com
Le Développeur est : VELLEINE Nicolas
Comment contacter le Réalisateur : contact@welkens.com
L’hebergeur du site est : Infomaniak Network SA
Registre du commerce et des sociétés (RCS) CH-660.0.059.996-1
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
2. Introduction
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : e-carpassion est considéré comme usagé du site.
Le site internet e-carpassion regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site e-carpassion. Le site e-carpassion est actualisé régulièrement par l’équipe E-CAR PASSION.
E-CAR PASSION s’efforce d’offrir sur le site suivant e-carpassion des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité
Le site e-carpassion est par principe accessible aux utilisateurs 24h 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, E-CAR PASSION s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, e-carpassion ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle
E-CAR PASSION est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet e-carpassion, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de E-CAR PASSION, responsable du site internet à l’email : ecarpassion@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes
Le site web e-carpassion possède de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’accord de E-CAR PASSION. Néanmoins, E-CAR PASSION ne peut pas controler l’ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site e-carpassion, E-CAR PASSION collecte des information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site web e-carpassion. L’utilisateur fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site interne e-carpassion le devoir ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à e-carpassion par mail : ecarpassion@gmail.com ou par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).